Mise à jour du 13 octobre 2022. Les arrêtés sécheresse sont toujours en cours d’application au niveau « crise ». Une prochaine réunion du Comité sécheresse se tiendra le 17 octobre. En attendant, les dérogations sont toujours valables.

Se rendre sur le site des Préfectures de chaque département pour suivre l’évolution.

Infos « Arrêtés sécheresse » 

• CONTEXTE REGLEMENTAIRE
  

Il existe quatre niveaux de sécheresse : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise. Des prescriptions sont fixées par un arrêté cadre sécheresse pour chaque département en fonction de ces niveaux, mais aussi des usages.

Situation actuelle au 13 octobre 2022 :

En fonction de l’évolution de la situation hydrologique et des conditions climatiques ces dispositions pourront être révisées.

Tout contrevenant à la réglementation en vigueur est passible d’une amende de 1 500 €.

•  FINISTERE : MISE A JOUR 13/10/22 La dérogation rendant possible l’arrosage des cultures spécialisées est reconduite dans les mêmes conditions jusqu’au prochain « comité sécheresse » qui se tiendra le 17 octobre.            

                    -> Depuis le 10 août, l’ensemble du département est désormais placé en situation de crise sécheresse.

                    -> Les dispositions ci-dessous s’appliquent à tous les prélèvements d’eau dans le milieu naturel (forages, puits, prélèvements en rivière ou plan d’eau…), effectués à l’aide d’installations fixes ou mobiles :

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux prélèvements issus :

 -> des retenues agricoles déconnectées du réseau hydrographique depuis l’instauration de la période de vigilance ;

-> d’ouvrages conçus à l’unique fin de stockage d’eau pluviale dans l’objectif d’un réemploi différé, tels les récupérateurs d’eau de pluie ;

-> d’ouvrages de  stockages  étanches  récupérant  des  eaux  pluviales  de  surfaces imperméabilisées et déconnectées du réseau hydrographique, depuis l’instauration de la période de vigilance ;

 -> de la réutilisation des eaux traitées.